UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

20 novembre 2023, 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

La circulaire d"application de la réglementation indique pour les périodes d’incapacité de travail :
« Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’incapacité de travail, le salarié se voit attribuer des points correspondants à la moyenne journalière des points de retraite complémentaire acquis au titre de l’année précédente (période de référence).
A titre d’exemple, un salarié ayant acquis pour 2019, 200 points de retraite complémentaire, se verra attribuer, pour chaque jour d’incapacité de travail au cours de 2020, 0,5479 point (200/365). Si le salarié connaît 75 jours d’incapacité de travail en 2020, il recevra donc 41,09 points de retraite complémentaire au titre de son incapacité (75x 200/365). »
« Toutefois, le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.
Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, si le salarié acquiert, en contrepartie de cotisations assises sur ses salaires d’activité 180 points de retraite complémentaire, il ne pourra bénéficier que de 20 points au titre de son incapacité. »

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